Nouvelle réglementation pour la délivrance de chaussures paramédicales dites CHUT

Le succès des chaussures paramédicales est indéniable. Les ventes ont triplées sur ces cinq dernières années.

Le ministère de la santé s’est donc penché sur cet accroissement des ventes surprenant. Suite à quoi une nouvelle réglementation a été établie au 1er novembre 2018 : la prise en charge de ces dispositifs médicaux est modifiée par l’arrêté du 24/07/2018 (JO du 01/08/2018).

Ce qui va changer pour vous patients

Voici un résumé de ces nouvelles directives.

Un remboursement revu à la baisse

Le montant du remboursement sera diminué de 5%. Vous ne disposerez donc plus que d’un forfait de 57,92 euros pour votre paire de chaussures.

Jusqu’à présent, seules environ 20% des chaussures pouvaient être vendues sans dépassement, compte tenu des tarifs des fabricants. Votre choix sera malheureusement encore plus restreint.

Plafonnement du prix de vente

Aucune paire de chaussures ne pourra avoir un prix de vente supérieur à 134 euros TTC.

Nous ne pourrons ainsi plus vous proposer à la vente des chaussures à haute technicité.

Non renouvellement de la prescription

Votre prescription ne sera plus renouvelable, sauf cas exceptionnels.

Ceux-ci sont visés à l’article R.165-24 du code de la sécurité sociale :

  • produit hors d’usage, reconnu irréparable ou inadapté à l’état du patient
  • durée normale d’utilisation écoulée

Votre prescription médicale devra donc être rigoureuse et motivée par le médecin.

Afin d’être parfaitement en conformité avec les directives de cet arrêté, nous préconisons que les raisons d’une demande de paire de chaussures CHUT soient motivées par votre praticien.

Nouvelle garantie nécessaire pour votre prise en charge

Pour bénéficier d’un remboursement, chaque modèle de CHUT doit faire l’objet d’un rapport de conformité aux exigences de propriétés mécaniques et hygiéniques, basé sur les résultats de tests réalisés par un laboratoire externe.

Chez APO, tous nos modèles présentent cette garantie.

Essayage par un professionnel habilité

La délivrance d’une chaussure CHUT doit être précédée d’un essayage effectué par un professionnel habilité.

APO présente pour cela toutes les garanties d’un professionnel de santé reconnu par les caisses de sécurité social.

Quelques modèles de chaussures paramédicales disponibles

Faire confiance à APO, c’est faire le choix d’un partenaire sensibilisé à la qualité, au professionnalisme et respectueux de la législation.

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